Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement destinées à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité (entreprises, administrations, collectivités, associations, professions libérales…). En passant commande, le client déclare agir en qualité de professionnel.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits publicitaires personnalisés et de supports imprimés proposés sur le site Studio Objet (objet-studio.fr), exploité par Zibzag Création, SARL au capital social, immatriculée au RCS de Saverne sous le SIREN 804 837 367, TVA intracommunautaire FR44804837367, dont le siège est situé 68 rue Principale, 67210 Niedernai (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

Les produits sont des objets publicitaires et supports d'impression personnalisés(marquage, impression à vos couleurs/logo). Les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations (teintes, matières) sont possibles sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros. Le site affiche les prix TTC (toutes taxes comprises, TVA française à 20 %) ; le détail HT / TVA figure sur le devis et la facture proforma.

Frais de port : forfait de 18 € HT, offerts dès 750 € HT de commande (France métropolitaine). Les frais et délais sont rappelés avant la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est passée en ligne. Pour tout produit personnalisé, un Bon À Tirer (BAT)est établi : il matérialise le visuel final. La validation du BAT par le client (en ligne) vaut bon pour impression/production : aucune modification ni réclamation sur les éléments validés (texte, couleurs, positionnement) ne pourra être prise en compte après validation.

Le client est seul responsable des fichiers et contenus qu'il fournit (droits, orthographe, conformité).

Les délais indiqués (standard / express / urgence) sont des estimations en jours ouvrés, à compter de la validation du BAT et de l'encaissement. Un délai de traitement peut s'y ajouter. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation, dommages-intérêts ou pénalités.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe(certifié PCI-DSS). La commande est ferme à l'encaissement. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral.

Les ventes étant exclusivement destinées à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas(art. L221-3). En tout état de cause, les produits marqués, imprimés ou nettement personnalisés selon les spécifications du client seraient exclus du droit de rétractation (art. L221-28).

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée par écrit à contact@objet-studio.frdans les 7 jours suivant la réception, accompagnée de photos. Le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Les ventes étant exclusivement destinées à des clients professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L612-1 du Code de la consommation — réservé aux consommateurs — ne s'applique pas. Aucun médiateur de la consommation n'est donc désigné.

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.